PRÉSENTATION DU CONSEIL DU COTON ET DE L'ANACARDE ( CCA)

 

LE CONSEIL DU COTON ET DE L'ANACARDE

 Qu’est-ce que le Conseil du Coton et de l’Anacarde ?

Le Conseil de régulation, de suivi et de développement des filières coton et anacarde en abrégé, «Conseil du Coton et de l’Anacarde» est un organe crée par :

–  la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités dans les filières coton et anacarde ;

– le décret n°2013-681 du 02 octobre 2013 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des filières coton et anacarde.

Il constitue l’un des piliers du nouveau cadre institutionnel mis en place dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des filières coton et anacarde

   Les motivations de sa création

Le Conseil du Coton et de l’Anacarde a été créé pour prendre le relais de l’Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde (ARECA) dans la mise en place et le suivi d’un cadre réglementaire et un environnement permettant une meilleure gouvernance des deux filières afin de garantir une meilleure rémunération des acteurs. Il s’agit notamment de contribuer à

§   l’optimisation de la production et l’amélioration de la qualité du coton et de l’anacarde;

§  la garantie d’un prix rémunérateur aux producteurs au moins égal à 60% du prix CAF;

§  la transparence et la fiabilité du système de commercialisation;

§  la mise en place dans chacune des deux filières, d’une inter-profession représentative et crédible assise sur de solides organisations de producteurs;

§   l’augmentation à terme de la valeur ajoutée par la transformation;

§   l’amélioration du cadre et des conditions de vie des producteurs;

   Ses missions

Conformément à la loi suscitée, le Conseil du Coton et de l’Anacarde est chargé:

–   de suivre la mise en œuvre et de veiller au respect des principes et règles régissant les activités dans les filières coton et anacarde, notamment en matières de commercialisation des produits des deux filières ;

–  d’arbitrer les conflits entre les opérateurs ou entre ceux-ci et les prestataires de services annexes

– d’agréer les opérateurs et prestataires des filières coton et anacarde et d’organiser leurs activités dans un cadre contractuel ;

–   de gérer les informations économiques dans les filières coton et anacarde ;

–  d’instruire les demandes d’agrément des industriels des filières coton et anacarde ;

–  d’assurer le contrôle de la qualité et du poids des produits du coton et anacarde ;

–  de faire procéder à l’audit et au suivi des services concédés au sein des filières coton et anacarde ;

–  d’apporter à l’Etat, l’appui nécessaire à la négociation, au suivi, et à l’exécution des Accords et Arrangements internationaux ;

–  de participer à la mobilisation et à la sécurisation des financements au profit des filières coton et anacarde;

–  de superviser et de veiller à une synergie des initiatives et projets en faveur des filières coton et anacarde ;

–  d’exercer toutes attributions administrative et financière de régulation, de suivi et de développement des filières coton et anacarde qui ne relèvent pas de la gestion des acteurs privés ou de la compétence d’autres structures partenaires des filières.

Le Conseil du Coton et de l’Anacarde est habilité, en cas de défaillance d’une structure investie de missions d’intérêt général au sein de ces deux filières, à la suppléer en tout ou partie de ces missions, pendant une période définie conjointement par le Ministre chargé de l’Agriculture et le Ministre chargé de l’Economie et des Finances par voie réglementaire

Son organisation

Pour réaliser ses missions et atteindre ses objectifs, le Conseil du Coton et de l’Anacarde et de l’Anacarde est doté:

–  d’un Conseil d’Administration et

–  d’une Direction Générale.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres nommés par décret pris en Conseil des Ministres, dont:

§  6 représentants de l’Etat:

§  2 représentants de l’Inter-profession de la filière Coton;

§  2 représentation de l’Inter-profession de la filière anacarde et;

§  2 représentants de l’Association professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI).

Chaque Administrateur est désigné par l’Administration ou les organisations qu’il représente. Les représentants de l’Etat sont repartis comme suit:

–  un Représentant du Président de la République ;

–  un Représentant du Premier Ministre;

–  un Représentant du Ministre charge de l’Agriculture;

–  un Représentant du Ministre chargé de l’Industrie ;

–  un Représentant du Ministre charge de l’Economie et des Finances;

–  un Représentant du Ministre chargé du Commerce.

Le mandat des Administrateurs de 3 ans renouvelable une fois.

Le Conseil d’Administration est dirigé par un Président dont l’élection par les membres du Conseil est entérinée par un décret pris en Conseil des Ministres.

La Direction Générale

Le Conseil du Coton et de l’Anacarde est dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition conjointe du Ministre en Charge de l’Agriculture et du Ministre en charge de l’Economie et des finances.

Il peut être assisté d’un ou de deux Directeurs Généraux Adjoints.

Le cadre organique du Conseil de Coton et de l’Anacarde est constitué de Directions, de services et de bureaux. Il est validé par le Conseil d’Administration su proposition du Directeur Général.

Le Conseil Du Coton et de l’Anacarde est doté de délégations régionales qui jouent un rôle de relais et de représentation dans les zones de production.