LE
CONSEIL DU COTON ET DE L'ANACARDE
Qu’est-ce que le Conseil du Coton et de
l’Anacarde ?
Le Conseil de régulation, de suivi et de
développement des filières coton et anacarde en abrégé, «Conseil du Coton et de
l’Anacarde» est un organe crée par :
– la loi n°2013-656 du 13
septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et
de l’anacarde et à la régulation des activités dans les filières coton et
anacarde ;
– le décret n°2013-681 du 02 octobre
2013 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du suivi et du
développement des filières coton et anacarde.
Il constitue l’un des piliers du nouveau
cadre institutionnel mis en place dans le cadre de la mise en œuvre de la
réforme des filières coton et anacarde
Les motivations de sa création
Le Conseil du Coton et de l’Anacarde a
été créé pour prendre le relais de l’Autorité de Régulation du Coton et de
l’Anacarde (ARECA) dans la mise en place et le suivi d’un cadre réglementaire
et un environnement permettant une meilleure gouvernance des deux filières afin
de garantir une meilleure rémunération des acteurs. Il s’agit notamment de
contribuer à
§ l’optimisation de la production et
l’amélioration de la qualité du coton et de l’anacarde;
§ la garantie d’un prix rémunérateur aux producteurs au
moins égal à 60% du prix CAF;
§ la transparence et la fiabilité du système de
commercialisation;
§ la mise en place dans chacune des deux filières, d’une inter-profession représentative et crédible assise sur de solides organisations
de producteurs;
§
l’augmentation à terme de la
valeur ajoutée par la transformation;
§
l’amélioration du cadre et des
conditions de vie des producteurs;
Ses missions
Conformément à la loi suscitée, le
Conseil du Coton et de l’Anacarde est chargé:
– de suivre la mise en œuvre et
de veiller au respect des principes et règles régissant les activités dans les
filières coton et anacarde, notamment en matières de commercialisation des
produits des deux filières ;
– d’arbitrer les conflits entre
les opérateurs ou entre ceux-ci et les prestataires de services annexes
– d’agréer les opérateurs et
prestataires des filières coton et anacarde et d’organiser leurs activités dans
un cadre contractuel ;
– de gérer les informations
économiques dans les filières coton et anacarde ;
– d’instruire les demandes
d’agrément des industriels des filières coton et anacarde ;
– d’assurer le contrôle de la
qualité et du poids des produits du coton et anacarde ;
– de faire procéder à l’audit et
au suivi des services concédés au sein des filières coton et anacarde ;
– d’apporter à l’Etat, l’appui
nécessaire à la négociation, au suivi, et à l’exécution des Accords et
Arrangements internationaux ;
– de participer à la mobilisation
et à la sécurisation des financements au profit des filières coton et anacarde;
– de superviser et de veiller à
une synergie des initiatives et projets en faveur des filières coton et
anacarde ;
– d’exercer toutes attributions
administrative et financière de régulation, de suivi et de développement des
filières coton et anacarde qui ne relèvent pas de la gestion des acteurs privés
ou de la compétence d’autres structures partenaires des filières.
Le Conseil du Coton et de l’Anacarde est
habilité, en cas de défaillance d’une structure investie de missions d’intérêt
général au sein de ces deux filières, à la suppléer en tout ou partie de ces
missions, pendant une période définie conjointement par le Ministre chargé de
l’Agriculture et le Ministre chargé de l’Economie et des Finances par voie
réglementaire
Son organisation
Pour réaliser ses missions et atteindre
ses objectifs, le Conseil du Coton et de l’Anacarde et de l’Anacarde est doté:
– d’un Conseil d’Administration et
– d’une Direction Générale.
Le
Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé
de 12 membres nommés par décret pris en Conseil des Ministres, dont:
§ 6 représentants de l’Etat:
§ 2 représentants de l’Inter-profession de la filière
Coton;
§ 2 représentation de l’Inter-profession de la filière
anacarde et;
§ 2 représentants de l’Association professionnelle des
Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI).
Chaque Administrateur est désigné par
l’Administration ou les organisations qu’il représente. Les représentants de
l’Etat sont repartis comme suit:
– un Représentant du Président de
la République ;
– un Représentant du Premier
Ministre;
– un Représentant du Ministre
charge de l’Agriculture;
– un Représentant du Ministre
chargé de l’Industrie ;
– un Représentant du Ministre
charge de l’Economie et des Finances;
– un Représentant du Ministre
chargé du Commerce.
Le mandat des Administrateurs de 3 ans
renouvelable une fois.
Le Conseil d’Administration est dirigé
par un Président dont l’élection par les membres du Conseil est entérinée par
un décret pris en Conseil des Ministres.
La
Direction Générale
Le Conseil du Coton et de l’Anacarde est
dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres
sur proposition conjointe du Ministre en Charge de l’Agriculture et du Ministre
en charge de l’Economie et des finances.
Il peut être assisté d’un ou de deux
Directeurs Généraux Adjoints.
Le cadre organique du Conseil de Coton
et de l’Anacarde est constitué de Directions, de services et de bureaux. Il est
validé par le Conseil d’Administration su proposition du Directeur Général.
Le Conseil Du Coton et de l’Anacarde est
doté de délégations régionales qui jouent un rôle de relais et de
représentation dans les zones de production.
