CERTIFICAT DE PESAGE

CERTIFICATS DE PESAGE

Le service public de pesage et de certification des poids, détermine à l’aide des ponts bascules, les poids des marchandises et des produits destinés à l’exportation.

Le pesage est systématique à l’exportation pour le café, le cacao, le coton et l’anacarde et s’effectue sous les tutelles administratives du Conseil du Café et du Cacao (CCC) et du Conseil du Coton et de l’Anacarde (CCA).

Le pesage des marchandises importées se fait suivant un échantillonnage laissé à la discrétion du Directeur Général des Douanes.

Le certificat de pesage émis, à l’issue du contrôle des pesées effectué par des agents assermentés, a une valeur légale et fait donc foi en cas de litige.

Il atteste, non seulement du poids des marchandises et des produits mais aussi de leur conditionnement, destination, ainsi que de leur nature.

PERSONNE RESSOURCE

M. KOUADIO Amani Bernard
Tel : (+225) 20 25 31 43
E-mail : kbernard@cci.ci

SOURCE :www.cci.ci

CONVENTION SOLAS: pesée systematique des conteneurs des le 1er juillet.

La Réglementation :

Sous ses formes successives, la Convention SOLAS est généralement considérée comme le plus important des instruments internationaux ayant trait à la sécurité des navires de commerce. La première version a été adoptée en 1914, en réponse au naufrage du Titanic, la deuxième en 1929, la troisième en 1948 et la quatrième en 1960. La version de 1974 inclut la procédure d'acceptation tacite, qui prévoit qu'un amendement entrera en vigueur à une date spécifiée à moins que, avant cette date, des objections à l'amendement ne soient reçues d'un nombre convenu de Parties. La Convention de 1974 a donc été mise à jour et modifiée à plusieurs reprises. La Convention en vigueur aujourd'hui est parfois dénommée la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée.A partir du 1er juillet 2016, les exigences de la Convention SOLAS (Safety of Life at Sea) en matière de vérification du poids des conteneurs rentreront en application.


Suivant les nouvelles règles , il est exigé aux chargeurs de procéder au pesage de tous les conteneurs maritimes. En effet,les conteneurs pleins ne seront autorisés à charger à bord des navires concernés par la Convention SOLAS qu’à condition que leur Masse Brute Vérifiée (MBV) ou en Anglais, Verified Gross Mass (VGM) ait été fournie au capitaine du navire ou son représentant, et au terminal ou son représentant.

Cette information devra être faite suffisamment à l’avance pour permettre l’élaboration du plan de chargement.

Vérification du poids des conteneurs :

Deux méthodes ont été adoptées:

-La pesée du conteneur empoté

-La pesée de chaque élément, marchandise et matériel de calage-arrimage, présent à l’intérieur du conteneur.

Dans ce dernier cas, la méthode de pesée devra être validée par l’État où a été empoté le conteneur.


Rappelons que la responsabilité d’établir et de déclarer au transporteur maritime la Masse Brute Vérifiée incombe au chargeur.

Ces changements impactent directement les pratiques opérationnelles à l’échelle mondiale.

En effet,ces derniers jours çà bouge énormément dans toutes les communautés portuaires du monde, qui se préparent activement afin de respecter la mise en place de cette nouvelle disposition internationale.




Définitions :

MBV : Masse Brute Vérifiée

VGM : Verified Gross Mass

TRANSITE ROUTIER INTER ÉTAT (TRIE)

Le TRIE (Transit Routier Inter-Etats), est une convention de la CEDEAO (N° : A/P4/5/82 du 29 mai 1982), qui a pour objectif l’application d’un accord douanier au profit des pays sans littoral maritime, pour faciliter les transports internationaux de marchandises par la route.


Cet accord entre états de la CEDEAO se traduit par un régime douanier où les marchandises admises font l’objet d’une suspension de droits et taxes et prohibition sur le territoire des états membres lors du transit.


Pour assurer le bon déroulement du TRIE, il a été institué un mécanisme de garantie des opérations du TRIE qui consiste en une chaîne de Cautions Nationales destinées à garantir les droits, taxes et pénalités éventuelles encourues sur le territoire des Etats membres, empruntés à l’occasion du TRIE de marchandises.


A cet effet, une cotisation au fonds de garantie sur la base d’un taux unique de 0,50 % de la valeur CAF des marchandises à l’importation, est perçue au point de départ de l’opération de transit routier inter-Etats par la Caution Nationale de l’Etat membre où commence ladite opération.


En Côte-d’Ivoire, la caution nationale est la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-Côte d'Ivoire), conformément à la convention de cession de gestion du fonds de garantie TRIE signée avec le Ministère de l’Economie et des Finances le 21 août 1996.


A ce titre la CCI-Côte d'Ivoire assure le cautionnement des marchandises en transit faisant objet de déclarations de type EX3/3000 (réexportation directe) et EX3/3092 (réexportation en suite de zone franche) et fournit un service de tracking des cargaisons par apposition de balises de géolocalisation sur les camions transportant la marchandise admise à ce régime suspensif.


TARIFICATION

Cotisation au fonds de garantie est égale à 0,50% de la valeur CAF de la marchandise (selon la déclaration)
Frais des prestations CCI-Côte d'Ivoire (suivi chargement, tracking, récupération et apurement T1) = 12 500 FCFA par camion



PERSONNE À CONTACTER

Thérèse KOUADIO
Tel : (+225) 21 24 50 07 / 21 25 80 42
Fax : (+225) 21 25 86 48
E-Mail : servicesconcedes@cci.ci

SOURCE: www.cci.ci